Expulsé après 30 ans passés au Canada : la leçon de Roman Slepcsik et les cas dans lesquels il ne faut PAS quitter le pays

Expulsé après 30 ans passés au Canada : la leçon de Roman Slepcsik et les cas dans lesquels il ne faut PAS quitter le paysExpulsé après 30 ans passés au Canada : la leçon de Roman Slepcsik et les cas dans lesquels il ne faut PAS quitter le pays

Quitter le Canada — même si vous êtes résident permanent ou si vous avez obtenu la nationalité — peut vous exposer à une expulsion, même plusieurs années après avoir obtenu ce statut.

Pourquoi le citoyen tchèque Roman Slepcsik, après avoir résidé de manière permanente au Canada pendant 30 ans , a-t-il été expulsé en 2026 ? 

Slepcsik a obtenu le statut de résident à l'issue d'une procédure d'asile, mais il a utilisé à plusieurs reprises son passeport d'origine pour se rendre dans le pays qu'il avait fui trois décennies plus tôt. En agissant ainsi, le gouvernement canadien lui a retiré son statut en invoquant le principe juridique de la « réadmission » (en estimant qu'il avait à nouveau accepté la protection de son pays d'origine).

Ce cas illustre un problème très courant : se laisser influencer par des conseils sans fondement ou des commentaires sur les réseaux sociaux qui affirment à tort qu’« il n’y a aucun risque » à quitter le pays. 

En tant qu'avocate spécialisée en droit de l'immigration, mon rôle n'est pas de semer la panique, mais d'alerter en m'appuyant sur la loi.

Mais les réfugiés ne sont pas les seuls à courir un risque : les travailleurs temporaires, les étudiants étrangers, les résidents et même les citoyens peuvent perdre leur droit de séjourner au Canada ou d'y revenir en raison d'un départ mal planifié.

Dans cet article, j'analyserai les situations les plus à risque, regroupées par catégorie, ainsi que les mesures à prendre pour préserver votre statut. Je vous invite à les lire et à réfléchir à votre profil.

Situations dans lesquelles il ne faut PAS quitter le Canada

Évaluez ensuite les catégories suivantes en fonction de votre situation et notez celle qui correspond le mieux à votre profil :

1. Demandeurs d'asile et personnes bénéficiant d'une protection

Examinons cette catégorie étape par étape, car c'est celle qui comporte le plus de restrictions.

  • Étape 1 : De la demande à l'audience

Le demandeur d'asile dépose sa demande accompagnée de tous ses documents et attend l'audience. Dans de nombreux cas, il doit remettre son passeport d'origine. 

Le délai d'attente avant l'audience peut s'étendre sur plusieurs années, et pendant toute cette période, la personne doit rester dans le pays.

Avant même l'audience, vous pouvez passer un premier entretien au cours duquel vous recevrez votre permis de travail, le cas échéant, mais vous ne pourrez pas encore voyager hors du Canada.

  • Étape 2 : L'attente raisonnable du passeport d'origine

De nombreux demandeurs commettent l'erreur de renouveler ou de demander un nouveau passeport auprès de leur ambassade en raison de la nécessité pratique de s'identifier, d'effectuer des démarches quotidiennes, d'ouvrir des comptes bancaires ou de renouveler leur permis de conduire.

Cela pourrait constituer un motif de rejet de votre demande d'asile, car cela est interprété comme une acceptation de la protection du pays que vous fuyez. 

N'oubliez pas que se rendre à l'ambassade, c'est comme si vous vous rendiez dans votre pays d'origine.

  • Étape 3 : Refuge agréé et document de voyage

Une fois la procédure d'audition terminée et le statut de réfugié accordé, le demandeur doit faire une demande de « Travel Document for Protected Persons » (communément appelé « document bleu »).

En attendant la réception du document, vous devez rester au Canada. Vous ne pouvez pas quitter le pays librement. 

Une fois obtenu, vous pouvez l'utiliser pour vous rendre n'importe où dans le monde, sauf dans le pays que vous avez fui ; si vous le faites, vous risquez d'être expulsé, même si plusieurs années se sont écoulées, comme dans le cas de Slepcsik.

2. Visa de résident temporaire (pays soumis à l'obligation de visa)

Les ressortissants de pays pour lesquels un visa apposé sur le passeport est obligatoire (comme la Colombie, le Venezuela, le Pérou, entre autres) confondent parfois la fonction du visa avec celle de leurs autorisations de séjour.

  • Au départ, la durée de validité du visa correspond à celle du titre de séjour d'études ou de travail.
  • Lorsque le permis est prolongé, le visa n' est pas automatiquement mis à jour et a sa propre date d'expiration.
  • Le permis indique : « THIS DOES NOT AUTHORIZE RE-ENTRY » / « CECI N'AUTORISE PAS LA RÉENTRÉE ». Ce n'est pas un document de voyage !

Le visa est le timbre apposé sur votre passeport qui vous permet justement de voyager. Les titres de séjour sont les documents qui autorisent l'activité que vous exercerez dans le pays, mais pas le voyage vers ce pays. 

Le fait est que, parfois, les dates de validité ou d'expiration de ces deux documents coïncident , ce qui peut amener à penser que, si le visa a expiré, le permis est au moins toujours valable pour entrer dans le pays. 

À l'aéroport de son pays, les agents constateront que le visa est périmé et ne le laisseront pas passer, même si son permis de travail et son permis d'études sont encore valides.

Recommandation : avant de partir, vérifiez que le visa figurant sur votre passeport est valable pendant toute la durée de votre séjour à l'étranger et que vous revenez au Canada au moins une semaine avant son expiration.

3. Personnes bénéficiant d'un statut maintenu 

Cette section s'adresse aux personnes qui ont demandé une prolongation de leur autorisation avant l'expiration de la précédente, mais qui n'ont pas encore reçu de réponse.

Le cas de figure le plus courant est le suivant : dès lors qu’une personne quitte le pays, elle perd le bénéfice du statut dont elle bénéficiait. Ainsi, lorsqu’elle tente de revenir, elle ne peut pas reprendre ses activités professionnelles ou universitaires tant que son nouveau titre de séjour n’a pas été approuvé et ne lui a pas été remis.

Le risque à long terme est que, s'il revient et continue à travailler sans permis valide, il se trouvera en situation irrégulière, ce qui entraînera le rejet de ses futures demandes de résidence permanente.

Exception : cette règle ne s'applique pas aux personnes ayant demandé un permis de travail de troisième cycle, à condition qu'elles aient déposé leur demande alors qu'elles étaient titulaires d'un permis d'études valide pour ce programme.

4. Parrainage en vue de l'obtention d'un titre de séjour permanent (sur le territoire national)

Il existe deux voies pour le parrainage de conjoint : Inland (depuis l’intérieur) et Outland (depuis l'extérieur). Le parrainage Inland permet à la personne de présenter une demande de permis de travail ouvert, puisqu’elle se trouve au Canada et que le processus d’approbation est beaucoup plus long

Le risque survient lorsque les personnes entrent et sortent très souvent, puis utilisent une application.

Dans ce cas de figure, une fois arrivé au point d'entrée, l'agent commencera à vous poser des questions et pourrait penser que la demande a été déposée au Canada afin de bénéficier d'un permis ouvert. Par conséquent, il pourrait vous demander de retirer votre demande « Inland » et de déposer votre demande depuis l’étranger. 

Il existe des exceptions et , au sein de notre entreprise, nous avons été confrontés à un cas similaire que nous avons réussi à résoudre en apportant des preuves.

Cas : La personne a dû se rendre à l'étranger car sa fille était malade et c'étaient le système de santé et les soins médicaux de son pays d'origine qui prenaient en charge sa fille. Nous lui avons donc demandé de nous fournir toutes les pièces justificatives (documents, ordonnances, rapports médicaux, etc.) afin de constituer un dossier solide. 

Cette personne a réussi à justifier la raison de son voyage à l'aéroport.

5. Permis de séjour permanent accordé et naturalisation

Lorsqu'une personne obtient le statut de résident permanent, ses permis d'études ou de travail antérieurs cessent d'être valables. Pour voyager à l'étranger et revenir au Canada, elle doit s'assurer d'avoir sur elle sa carte de résident permanent (PR Card). La PR Card fait office de document de réadmission au Canada, en complément du passeport en cours de validité de son pays d'origine.

Remarque : avant de quitter le Canada, vous devez déjà être en possession de votre carte de résident permanent (PR Card). Si vous devez partir en urgence sans cette carte, consultez votre avocat afin d'obtenir un document de voyage pour résident permanent (PRTD) depuis l'étranger ; sinon, vous ne pourrez pas embarquer sur un vol de retour.

Le cas des nouveaux citoyens : lorsque vous prêtez serment de citoyenneté, vous devenez citoyen et vos anciens titres de séjour sont automatiquement annulés. À ce stade, vous ne pouvez plus voyager avec votre carte de résident permanent (PR Card) ni vos anciens visas. Vous devrez attendre que votre passeport canadien vous soit délivré avant de quitter le pays, sinon vous rencontrerez de sérieux problèmes avec les compagnies aériennes et les agents des services d'immigration lors de votre retour.

Vous devez quitter le Canada et craignez de perdre votre statut ? Chez Immiland Canada, nous pouvons vous conseiller.

Nous sommes des conseillers agréés par la CICC et des avocats canadiens engagés auprès de la population immigrée afin de l'aider à mener à bien ses démarches de manière légale et en toute sécurité.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous, cliquez sur le lien suivant : https://www.immilandcanada.com/migracion/consultas 

J'espère que ces informations vous seront utiles et que vous pourrez quitter le Canada et y revenir sans perdre votre statut.

À bientôt pour le prochain article, où nous continuerons à vous aider à réaliser votre rêve canadien avec professionnalisme et empathie !

Avec amour,

Immiland Canada

Remarque : Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou un avis juridique de la part d'un avocat. Il a pour seul but d'informer les lecteurs sur certains aspects des détails du droit en matière juridique.

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