Les étudiants dont le statut est maintenu n'ont pas le droit de travailler au Canada

Les étudiants dont le statut est maintenu n'ont pas le droit de travailler au CanadaLes étudiants dont le statut est maintenu n'ont pas le droit de travailler au Canada

Vous êtes étudiant au Canada et vous attendez votre nouveau permis d'études, vous êtes sur le point de travailler en attendant ? Si vous avez répondu oui, prenez garde, vous pourriez rencontrer des problèmes, lisez d'abord ce nouvel article informatif d'Immiland. Ici, nous vous expliquons les implications d'un travail hors campus pendant que vous attendez votre permis d'études. N'oubliez pas que les lois sur l'immigration sont complexes et doivent être comprises ; il peut sembler courant que les avocats s'en occupent, mais tout étudiant étranger devrait également se renseigner sur les lois et règlements canadiens en matière d'immigration afin d'éviter les problèmes loin de chez lui. 

Pour faciliter la compréhension de ce scénario juridique, nous avons décidé de partager l'histoire de Sarah et ce qu'elle a vécu à un moment critique de sa carrière, après l'expiration de son permis d'études et le maintien de son statut.

Ce que Sarah a subi parce qu'elle n'avait pas de "permis d'études".

"C'était une période très stressante. Je ne pouvais pas travailler au Canada sans autorisation.

Bonjour, je m'appelle Sarah, je suis venue au Canada pour faire des études universitaires en ingénierie.

J'ai entamé la procédure d'obtention de mon permis d'études six mois à l'avance et je pensais qu'elle se déroulerait sans problème du début à la fin, me permettant d'étudier et de travailler à temps partiel en dehors du campus, ce que j'ai fait. Lorsque j'ai vu que mon permis d'études approchait de sa date d'expiration, j'ai commencé à demander une prolongation pour poursuivre mes études, mais ces procédures prennent souvent du temps et, au beau milieu d'une étape très critique de ma carrière, avec des remises de rapports hebdomadaires et des examens à fort enjeu, mon permis a expiré. 

Je n'arrivais pas à croire que cela m'arrivait, j'étais très inquiète car je savais que sans un permis d'études valide et en cours de validité, je ne pouvais pas travailler, et j'ai commencé à me demander comment j'allais payer mon loyer, acheter de la nourriture et couvrir une partie de la technologie et des autres matériels dont j'avais besoin. Le simple fait de voir que mon permis avait expiré avant qu'une décision ne soit prise sur ma demande m'a déprimé, car je ne voulais pas inquiéter ma famille restée au pays. C'était une période de stress. Je ne pouvais pas travailler au Canada sans autorisation, car je ne remplissais pas les conditions requises par la législation canadienne pour travailler en dehors du campus en tant qu'étudiant étranger, et je devais donc me contenter de l'argent que j'avais, sans savoir combien de temps je pourrais rester sans travailler. 

Sarah est restée au Canada sous le statut

"J'ai décidé d'élaborer un plan d'action pour résoudre mon problème.

Mon plus grand soulagement à l'époque a été de savoir que la loi canadienne sur l'immigration prévoit ce que l'on appelle un statut maintenu ou conservé. Pour ceux qui l'ignorent, le statut maintenu, anciennement connu sous le nom de statut implicite, désigne le statut qui nous permet, en tant que résidents temporaires, de rester dans le pays pendant que la prolongation de notre statut est en cours de traitement.

Tout en cultivant ma patience et mon calme, en attendant le renouvellement de mon permis d'études, j'ai envisagé de créer un plan d'action pour résoudre mon scénario et j'ai commencé à chercher un emploi à temps partiel pour gagner du temps, une fois mon permis d'études approuvé ! Peu de temps après, j'ai reçu mon permis et j'ai recommencé à travailler.

Réglementation applicable aux étudiants internationaux en statut maintenu

Dans le cas de Sarah, nous avons compilé un certain nombre de sections pertinentes d'IRCC qui vous éclaireront en tant qu'étudiant à l'étranger :

  • La possession d'un permis d'études est l'expression clé pour comprendre le paragraphe R186(v) du règlement, qui permet aux étrangers en possession d'un permis d'études de travailler en dehors du campus, à condition de remplir certaines conditions. La clé ici est précisément "posséder un permis d'études". Cela implique que le permis doit être valide au moment de l'autorisation de travail.
  • Dans le cas de Sarah, bien qu'elle ait continué à étudier en vertu du statut maintenu, comme indiqué au paragraphe R183(5), elle n'était techniquement pas "en possession" d'un permis d'études parce que son permis avait expiré. Bien que le maintien du statut prolonge son séjour autorisé au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement de son permis, il ne lui donne pas l'autorisation de travailler hors campus, conformément à l'article R186(v).

De plus, étudier sous le statut maintenu, R183(5), est différent de détenir un permis d'études (R189). En fin de compte, elle ne remplit pas les critères pour obtenir une autorisation de travail hors campus et subit donc les affres de l'absence de revenus salariaux pour subvenir à ses besoins.

Recommandations d'Immiland pour les étudiants internationaux en statut maintenu

Si vous êtes en situation de maintien, en attendant la délivrance d'un nouveau permis d'études, procédez comme suit :

  • Cessez de travailler une fois que votre permis a expiré, en vous rappelant que la loi ne vous autorise pas à travailler en dehors du campus en vertu du paragraphe R186(v). 
  • Profitez de votre temps pour consacrer des efforts académiques à vos études, sachez que le statut maintenu prolonge la durée du séjour autorisé et que vous pouvez poursuivre vos études.
  • Faites un bon plan d'épargne pendant vos études, ne dépensez que ce qui est nécessaire, car en dehors de la maison, beaucoup de choses peuvent arriver et il vaut mieux être prêt à faire face à toute situation d'urgence financière.
  • Pendant que vous êtes au chômage, n'alimentez pas le stress et l'inquiétude, mais profitez plutôt de l'occasion pour chercher un emploi, de sorte qu'au moment du renouvellement de votre congé, vous aurez déjà franchi cette étape.
  • Entretenez une communication honnête et ouverte avec votre employeur. Bien souvent, les employeurs canadiens ne connaissent pas les réglementations en matière d'immigration. Comme nous l'avons mentionné au début, ces réglementations sont complexes et l'étudiant international est le plus touché dans ces cas-là. Dès le début, vous devez donc gérer la durée du permis d'études de manière à ce que vous soyez tous deux au courant de la date d'expiration et que vous puissiez prendre ensemble des décisions concernant votre retour à votre poste, le cas échéant. 
  • Tenez-vous au courant de l'actualité et des informations relatives à l'immigration canadienne et ne consultez que des sources fiables et réputées, réglementées par l'Association du Barreau canadien.

Si votre cas est similaire à celui-ci, vous pouvez nous écrire à info@immilandcanada.com et un conseiller qualifié et expert en matière de conformité de l'immigration canadienne pourra vous guider. Immiland est un leader en matière d'immigration et nous pouvons vous aider à résoudre des situations inattendues pendant votre séjour temporaire au Canada, y compris les prolongations de permis, le maintien du statut ou le rétablissement du statut et le changement de statut, prenez rendez-vous ici

Soyez attentifs aux réglementations canadiennes et lisez toujours notre blog informatif!

Avec amour,

Immiland

Remarque : Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou un avis juridique de la part d'un avocat. Il a pour seul but d'informer les lecteurs sur certains aspects des détails du droit en matière juridique.

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